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Morgan Jamet

L’enregistrement des opérations portant sur les titres

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Depuis qu’est intervenue la dématérialisation des titres émis par les sociétés par actions, ces titres, qu’ils donnent accès au capital de celles-ci, telles les actions, ou représentent une dette à leur encontre, telles les obligations, doivent faire...
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Thème : Droit des affaires